Ce que votre pharmacie peut vendre : la liste officielle change après 24 ans
Depuis le 16 novembre 2026, une nouvelle liste fixe les produits qu’une officine a le droit de conseiller, de dispenser et de vendre. Elle remplace celle de 2002. Voici ce qui entre, ce qui sort, et les points à vérifier dans vos rayons comme dans vos contrats d’assurance.
L’ESSENTIEL
- Le texte : arrêté du 4 novembre 2026, publié au Journal officiel du 15 novembre 2026.
- Ce qu’il remplace : l’arrêté du 15 février 2002, dont la dernière modification datait de septembre 2023. Il est abrogé.
- Date d’application : le 16 novembre 2026, lendemain de la publication. Le texte ne prévoit aucune période de transition.
- D’où il vient : d’une proposition du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du 22 novembre 2024, qui a rendu un avis favorable sur le projet le 29 septembre 2026.
La liste compte toujours 26 catégories. Le principe ne change pas non plus : le pharmacien ne peut vendre que les produits qui y figurent et qui correspondent à son champ d’activité professionnel.
CE QUI FAIT SON ENTRÉE
Cinq familles de produits apparaissent pour la première fois dans la liste :
- les prothèses mammaires externes et les prothèses capillaires, avec leurs accessoires ;
- les appareils et articles de rééducation fonctionnelle et de préservation de la santé ;
- les trousses de premiers secours, à condition qu’elles ne contiennent pas de médicaments ;
- le petit matériel de laboratoire et le papier réactif ;
- les équipements qui protègent du contact avec des substances dangereuses ou des agents biologiques nocifs, comme certains gants.
CE QUI S’ÉLARGIT OU SE PRÉCISE
- Maintien à domicile. La rubrique ne vise plus seulement les personnes âgées. Elle couvre désormais les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, et inclut les aides techniques nécessaires aux actes de la vie quotidienne.
- Tests. Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) sont cités en toutes lettres, aux côtés des autotests.
- Traitements. Les articles servant au transport des médicaments thermosensibles sont ajoutés.
- Protection. La protection solaire devient la protection contre les rayonnements.
- Alimentation. Les « produits diététiques et de régime » laissent place à une énumération précise : préparations pour nourrissons, laits de croissance, produits sans gluten, denrées destinées à des fins médicales spéciales, substituts de repas, édulcorants, entre autres.
- Eaux. Le texte parle désormais d’eaux minérales naturelles.
- Vétérinaire. Les « produits à usage vétérinaire » sont remplacés par une liste détaillée (aliments d’allaitement, aliments complémentaires, produits d’hygiène vétérinaire).
CE QUI DISPARAÎT DE LA LISTE
- le pastillage et la confiserie pharmaceutique ;
- les produits, articles et appareils d’œnologie ;
- les produits chimiques et les drogues destinés à des usages non thérapeutiques ;
- les produits phytosanitaires.
Deux lignes spécifiques disparaissent aussi : les insecticides et acaricides appliqués sur l’homme, et les produits d’entretien des lentilles de contact.
Attention : une mention supprimée ne vaut pas interdiction automatique. Un produit reste vendable s’il relève d’une autre catégorie de la liste. Une pastille qui a le statut de médicament, de dispositif médical ou de complément alimentaire garde par exemple sa place en rayon. C’est le statut réglementaire du produit qui décide, pas son apparence.
ET CÔTÉ ASSURANCE ?
IL’arrêté ne parle pas d’assurance. Mais vos contrats reposent sur deux éléments que cette liste peut faire bouger : ce que vous vendez et ce que vous stockez. Trois points méritent d’être vérifiés.
- Vous développez un nouveau rayon. Prothèses, matériel de rééducation, aides techniques : ces gammes peuvent représenter des valeurs importantes. Assurez-vous que l’activité est bien décrite dans votre contrat et que le montant assuré pour votre stock a suivi.
- Vous réalisez des tests à l’officine. L’arrêté porte sur ce qui peut être dispensé et vendu. Il ne fixe pas les conditions de réalisation des tests, qui relèvent d’autres textes. Vérifiez que cette activité est connue de votre assureur en responsabilité civile professionnelle.
- Des produits sortis de la liste sont encore en rayon. Un produit qui ne relève plus d’aucune catégorie n’a plus sa place dans l’officine. Faire le tri maintenant évite toute discussion le jour où un client formule une réclamation.
TROIS ACTIONS SIMPLES CETTE SEMAINE
- Passez vos rayons en revue avec la nouvelle liste sous les yeux.
- Pour chaque produit qui pose question, vérifiez son statut réglementaire sur l’emballage ou auprès de votre fournisseur.
- Si vous ouvrez une nouvelle gamme, parlez-en à votre courtier avant de commander le stock.
Une question sur les conséquences pour votre officine ?
Nous relisons votre contrat avec vous, à partir de votre activité réelle.
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SOURCES
- Légifrance – Arrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JORF n° 0267 du 15 novembre 2026, NOR SFHP2628755A)
- Légifrance – Arrêté du 15 février 2002 (version consolidée, abrogée depuis le 16 novembre 2026)
- Le Moniteur des pharmacies, 16 novembre 2026 – La nouvelle liste des produits autorisés en pharmacie est publiée
- Pharmactu, 15 novembre 2026 – Ce que les pharmacies peuvent vendre : la nouvelle liste officielle remplace celle de 2002
Article d’information générale, rédigé à partir des textes officiels. Il ne remplace pas la lecture de l’arrêté ni un conseil adapté à votre situation.