Assurance de Prêt

Un emprunt engage sur des années. Si un décès, une invalidité ou un arrêt de travail survient, l’assurance de prêt rembourse à votre place tout ou partie de ce qui reste dû. Vous êtes libre de la choisir ailleurs que dans votre banque et, pour un crédit immobilier, d’en changer à tout moment.

L’essentiel à retenir

Elle rembourse à votre place

Capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, échéances en cas d’arrêt de travail

Elle est exigée par le prêteur

La loi ne l’impose pas, mais elle conditionne presque toujours l’accord de la banque sur un projet important.

Vous la choisissez librement

Pour un crédit immobilier, vous pouvez retenir un autre contrat que celui de la banque, à condition qu’il offre des garanties équivalentes.

Vous pouvez en changer

Pour un crédit immobilier, la résiliation est possible à tout moment, sans frais.

À quoi sert l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt protège à la fois l’emprunteur, ses proches et le prêteur. En cas de coup dur, la dette ne pèse ni sur la famille, ni sur l’entreprise. Sur la durée d’un crédit, elle représente une part significative du coût total. Les écarts entre contrats sont réels, sur l’étendue des garanties comme sur le coût. Deux contrats d’apparence proche peuvent répondre très différemment : définition de l’invalidité, exclusions, délai avant prise en charge. C’est sur ces points que se fait la différence le jour où l’on en a besoin.

Qui est concerné ?

Tout emprunteur est concerné, pour un projet personnel comme pour un projet professionnel.

Particuliers

Achat d’une résidence principale ou secondaire.

Professionnels et dirigeants

Achat d’un bien destiné à la location, en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société.

Professionnels et dirigeants

Achat d’un fonds, de parts de société, de locaux ou de matériel.

Professionnels de santé

Installation, rachat d’une officine, d’un cabinet ou de parts d’une société d’exercice.

Emprunteurs présentant un risque de santé

Des dispositifs spécifiques facilitent l’accès à l’assurance.

Emprunteurs déjà assurés

Un contrat en cours peut être comparé et remplacé.

Ce que couvre le contrat

Le contrat réunit plusieurs garanties, exigées en tout ou partie par le prêteur selon le projet.
La quotité
C’est la part du prêt assurée sur chaque emprunteur. À deux, elle peut aller de 50 % à 100 % sur chaque tête. Elle détermine ce qui sera réellement remboursé.

Ce que le contrat ne couvre pas

Les refus de prise en charge tiennent le plus souvent aux exclusions et aux déclarations de santé.

Deux contrats qui se ressemblent ne remboursent pas la même chose.

Six points à vérifier dans votre contrat

01

L’équivalence des garanties

Pour être accepté par la banque, le contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui qu’elle exige.

02

La quotité

Sa répartition entre co-emprunteurs doit refléter les revenus et le projet de chacun.

03

La définition de l’invalidité

Appréciée au regard de votre profession ou de toute activité ? L’écart est majeur pour les professions spécialisées.

04

Forfaitaire ou indemnitaire

En cas d’arrêt, le contrat rembourse-t-il l’échéance entière ou seulement votre perte de revenu ?

05

Les exclusions et les âges limites

Sports, déplacements, affections du dos, troubles psychiques, âge de fin de chaque garantie.

06

Le mode de calcul de la cotisation

Sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû : la charge ne se répartit pas de la même façon dans le temps.

Quelques situations concrètes

Exemples donnés à titre d’illustration. La prise en charge dépend toujours des conditions du contrat

Un achat à deux

Un couple emprunte avec une quotité de 100 % sur chaque tête. Au décès de l’un, le prêt est intégralement remboursé.

Un arrêt de travail

Une infirmière libérale est arrêtée six mois. Après le délai prévu, le contrat règle les échéances jusqu’à la reprise.

Un changement de contrat

Trois ans après son achat, un emprunteur fait comparer son contrat. Il le remplace par un contrat aux garanties équivalentes, après accord de la banque.

Une installation

Un pharmacien rachète une officine. Le prêteur exige une assurance sur sa tête. La définition de l’invalidité est examinée au regard de l’exercice de sa profession.

Comment KRAFT Assurances vous accompagne

Nous auditons avant de recommander. Nous sécurisons avant d’assurer.

Comprendre votre situation réelle

Votre activité, votre foyer, vos projets, vos contraintes : nous partons de ce que vous vivez vraiment, pas d’une case dans un formulaire.

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Questions fréquentes

Aucune loi ne l’impose. Mais le prêteur en fait presque toujours une condition de son accord pour un crédit immobilier ou professionnel.
Oui. Pour un crédit immobilier, la banque ne peut pas refuser un contrat extérieur s’il présente des garanties équivalentes à celles qu’elle exige.
Oui, à tout moment et sans frais pour un crédit immobilier. Le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes.
Pas toujours. Pour un crédit immobilier, il est supprimé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le remboursement se termine avant vos 60 ans. Dans les autres cas, il doit être rempli avec exactitude.
Des dispositifs existent. Le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer un cancer ou une hépatite C cinq ans après la fin du traitement, en l’absence de rechute. La convention AERAS organise l’examen des autres situations.
Les droits décrits ci-dessus ont été créés pour les crédits immobiliers des particuliers. Pour un prêt professionnel, les conditions de choix et de changement dépendent du contrat de prêt. Elles se négocient avant la signature.

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